Mentions légales

Informations prévues par l’article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Éditeur du site

Dénomination

Bonne Enseigne

Statut

Société en cours de constitution

Siège

10 rue Gustave Eiffel, ZI des Césardes
74600 Annecy

Téléphone

06 31 48 81 24

Courriel

elie@bonne-enseigne.fr

Directeur de la publication

Elie Chevallier

Immatriculation

La société est en cours de constitution et sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy. Elle ne dispose donc pas encore de numéro SIREN ni d’extrait Kbis.

Dans l’intervalle, les actes nécessaires à l’activité sont accomplis au nom et pour le compte de la société en formation. Ils seront repris par la société dès son immatriculation, qui les fera siens rétroactivement — articles 1843 du code civil et L. 210-6 du code de commerce. Cette forme d’exercice est prévue par la loi : elle permet de contracter et de travailler avant l’immatriculation, la personne qui signe répondant des engagements jusqu’à leur reprise.

Taxe sur la valeur ajoutée

La société n’étant pas encore immatriculée, elle ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire. Sa forme juridique, son capital et son régime de TVA seront arrêtés à l’immatriculation et publiés ici le jour même.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Raison sociale

OVH SAS
société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €

Siège social

2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France

Immatriculation

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
TVA FR 22 424 761 419

Téléphone

+33 9 72 10 10 07
assistance : help.ovhcloud.com

Serveur mutualisé cwyxqsd.cluster131.hosting.ovh.net, centre de données de Gravelines — identifiant eu-west-gra, France.

Raison sociale, capital, siège et immatriculation relevés le 29 août 2026 dans les mentions légales publiées par OVH : ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions, qui n’y publie pas de numéro de téléphone ; celui indiqué ci-dessus est celui qu’OVH déclare comme bureau d’enregistrement dans le registre ICANN (whois ovh.com, même date). Le centre de données est celui qu’indique OVH pour cet hébergement.

Données personnelles

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur. Il ne charge aucune ressource extérieure et ne conserve rien dans le navigateur : ni cookie, ni stockage local, ni stockage de session. La démonstration de mise à jour fonctionne entièrement dans la page — ce qui y est saisi ou déposé ne quitte jamais l’appareil et disparaît au rechargement.

Les messages adressés par SMS, courriel ou messagerie sont conservés le temps de répondre et de tenir le site à jour. Ils ne sont ni cédés ni utilisés à d’autres fins. Toute personne peut demander à consulter, corriger ou supprimer ce qui la concerne, en écrivant à elie@bonne-enseigne.fr ou en appelant le 06 31 48 81 24. Une réclamation peut être portée devant la CNIL.

Prospection

Bonne Enseigne écrit à des professionnels dont l’adresse électronique professionnelle est publiée : sur leur propre site, ou dans les bases publiques d’entreprises et de lieux. Ces coordonnées ne nous ont donc pas été fournies par les personnes elles-mêmes, et l’article 14 du RGPD nous impose de le dire.

Finalité

proposer la création et l’entretien d’un site internet, une fois, à des professionnels dont l’activité correspond

Base légale

intérêt légitime (art. 6.1.f), prospection entre professionnels — article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques

Origine

site internet du professionnel, ou base publique d’entreprises et de lieux ; l’adresse a été relevée sur le site du professionnel lui-même, ou dans une base publique d’entreprises et de lieux ; nous indiquons laquelle à qui le demande

Données

raison commerciale, adresse électronique professionnelle, commune, activité, adresse du site

Conservation

trois ans à compter du dernier échange, ou immédiatement à la demande

Destinataires

les messages sont acheminés soit par Mailjet (Sinch France SAS), sous-traitant au sens de l’article 28, soit directement depuis la messagerie d’Élie Chevallier, hébergée par Google Ireland Limited. Aucun autre destinataire

Un message suffit pour ne plus jamais être contacté, et il est traité le jour même. Le refus n’a pas à être motivé, et il est définitif : les adresses retirées sont conservées à cette seule fin, pour ne pas les réécrire.

Propriété intellectuelle

Les textes, les images, la mise en page et le code de ce site appartiennent à Bonne Enseigne. Les pièces signalées « Concept. » présentent des commerces qui n’existent pas : leurs noms, adresses, numéros et tarifs sont sans valeur et ne désignent aucune entreprise réelle.

Signalement

Toute erreur ou tout contenu contestable sur ce site peut être signalé aux coordonnées ci-dessus. Il sera corrigé ou retiré sans délai.

Page mise à jour le 29 août 2026.